CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Papeterie Sakura
Préambule
La société T&B International (ci-après « Papeterie Sakura » ou « le Vendeur »), propose à la vente des produits de papeterie et cadeaux japonais via son site e-commerce accessible à l'adresse [www.sakurapapa.com].
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du site internet de Papeterie Sakura et sont valables à la date de la commande.
La société T&B International se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 1 : Champ d'application
Ces CGV régissent exclusivement les ventes en ligne des produits de Papeterie Sakura aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Article 2 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client. Papeterie Sakura prend le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent exister sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Papeterie Sakura informera le Client par email dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Acheter » pour soumettre la commande. Avant cela, chaque Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être réalisé immédiatement sur Internet au moment de la passation de la commande par le Client. Le site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Papeterie Sakura s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur la fiche produit.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Papeterie Sakura sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 : Garanties légales
Les produits fournis par Papeterie Sakura bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 9 : Données personnelles
Papeterie Sakura s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site et à les traiter dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : contact@sakurapap.com